Politique de confidentialité

Version 1.0, en vigueur au 29 septembre 2026.

Cette page décrit les traitements de données à caractère personnel réellement mis en œuvre par Equ'Idées sur le site equidees.com, en application de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle ne décrit aucun traitement que l'atelier ne pratique pas.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est :

Equ'Idées, Charlotte Berloty, entreprise individuelle.
314 chemin Morlanné, 64121 Serres-Castet, France.
SIRET 82112210800011.
Courriel : hello@equidees.com. Téléphone : 06 67 68 82 03.

Equ'Idées est un atelier de sellerie textile de taille artisanale : elle n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Toute question relative à vos données est traitée directement par Charlotte Berloty, à l'adresse ci-dessus.

2. Les traitements, un par un

Compte client

Données : civilité, nom, prénom, courriel, mot de passe chiffré, adresses, téléphone.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
Destinataire : aucun. Hébergement OVH SAS.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.

Commande et facturation

Données : articles commandés, options du configurateur, montants, adresses de livraison et de facturation, factures.
Base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
Destinataire : aucun. Hébergement OVH SAS.
Durée de conservation : 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), 10 ans pour les pièces comptables.

Paiement

Données : montant, référence de commande, résultat de l'autorisation. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Equ'Idées.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Sous-traitant : Payplug, prestataire de services de paiement.
Durée de conservation : selon la politique du prestataire de paiement, qui conserve la preuve de la transaction 13 mois.

Courriels transactionnels

Données : courriel, nom, contenu du message (confirmation de commande, expédition, réinitialisation de mot de passe).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Sous-traitant : Brevo, routeur de messagerie.
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle.

Livraison

Données : nom, adresse de livraison, téléphone, courriel pour l'avis de passage.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Destinataire : DPD, transporteur.
Durée de conservation : durée de l'acheminement, prolongée le temps du traitement d'un éventuel litige de transport.

Infolettre

Données : courriel, prénom.
Base légale : consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.
Sous-traitant : Brevo.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.

Journaux du serveur

Données : adresse IP, date et heure, page demandée, agent du navigateur.
Base légale : intérêt légitime, à savoir la sécurité du site et la prévention des abus (art. 6.1.f).
Destinataire : aucun. Hébergement OVH SAS.
Durée de conservation : 12 mois au maximum.

Formulaire de contact

Données : nom, courriel, référence de commande le cas échéant, message.
Base légale : intérêt légitime, à savoir répondre à votre demande (art. 6.1.f).
Sous-traitant : Brevo, pour l'acheminement du message.
Durée de conservation : 12 mois à compter de la réponse.

Les données marquées comme nécessaires dans les formulaires du site conditionnent la conclusion ou l'exécution du contrat : sans elles, la commande ne peut être traitée. Les autres champs sont facultatifs.

Equ'Idées ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et ne pratique aucun profilage. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

3. Où vos données sont hébergées

Le site et sa base de données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Les sous-traitants nommés ci-dessus traitent les données sur le fondement d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Payplug et Brevo sont des sociétés établies dans l'Union européenne. Lorsque l'un d'eux recourt à un sous-traitant ultérieur susceptible d'opérer hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Les cookies

Le détail des cookies déposés par le site, leur finalité, leur durée et, le cas échéant, le moyen d'accepter ou de refuser leur dépôt, figure sur la page Cookies.

5. Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète. Vos coordonnées sont également modifiables à tout moment depuis votre espace client.
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des durées légales de conservation des factures et pièces comptables.
Droit à la limitation du traitement (art. 18).
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur le contrat.
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale, sans motif à donner.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements déjà effectués. Chaque infolettre comporte un lien de désabonnement.
Directives post-mortem (art. 85 de la loi n° 78-17 modifiée) : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et désigner la personne chargée de leur exécution.

Ces droits s'exercent auprès de Charlotte Berloty, par courriel à hello@equidees.com ou par courrier à Equ'Idées, Charlotte Berloty, 314 chemin Morlanné, 64121 Serres-Castet. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information de votre part. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur ; il n'est conservé que le temps du traitement de la demande.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreintes chiffrées et ne sont lisibles par personne, pas même par l'atelier. L'accès à la base de données est restreint, les sauvegardes sont chiffrées et conservées hors de la machine de production. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

8. Mise à jour de cette page

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont mis en service. Toute modification substantielle est signalée sur le site, et la version applicable porte une date, en tête de page.

Version 1.0, en vigueur au 29 septembre 2026.