CONDITIONS GÉNÉRALES EQU'IDEES
Les présentes Conditions générales Equ’Idées se composent des parties suivantes:
1. Introduction.
2. Conditions de vente.
3. Utilisation du Site Web
et 4. Divers, ainsi que les conditions générales en rapport avec des sujets spécifiques à tout document ou politique pour lesquels un lien est fourni dans le présent document.
1. INTRODUCTION
www.equidees.com (le "Site Web") est la propriété de Equ’Idées 314 Chemin Morlanné, 64121 Serres-Castet ("Equ’Idées /nous").
Si vous passez commande depuis ce Site Web, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous, lequel sera régi par les présentes Conditions générales a Equ’Idées et spécifiquement par les Conditions de vente citées ci-dessous.
2. CONDITIONS DE VENTE
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits en ligne depuis le Site Web www.equidees.com Veuillez noter que ces Conditions de vente sont complétées par les pages vers lesquelles un lien est fourni dans les présentes Conditions de vente.
2.1 QUAND CES CONDITIONS DE VENTE SONT-ELLES APPLICABLES ?
Ces Conditions de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits par Equ’Idées. En d’autres termes, vous acceptez ces Conditions de vente quand vous (i) passez commande sur notre Site Web Equ’Idées ou (ii) sur toute autre page directement associée à notre Site Web (conjointement, "Site Web") ou quand vous acceptez une offre de la part de Equ’Idées. Toute dérogation aux présentes Conditions de vente n'est possible qu'après l'accord écrit de Equ’Idées.
2.2 PRODUITS
Equ’Idées dispose de plusieurs types de produits. Ceci peut inclure des produits conçus entièrement par ad Equ’Idées idas, ce qui signifie conçus et créés en totalité par ad Equ’Idées idas ("Produits standard") – et des produits qui, bien que conçus par Equ’Idées, peuvent être personnalisés ou modifiés par vous en choisissant des matières ou des couleurs à votre convenance ("Produits personnalisés"), conjointement dénommés Produits.
Vous pouvez modifier ou concevoir votre propre Produit Equ’Idées en choisissant vos propres couleurs et dans certains cas vos propres matières. De même, avec l’outil de personnalisation Equ’Idées ,vous pouvez ajouter une broderie ainsi qu’un écusson ou un drapeau.
2.3 EXIGENCES POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC Equ’Idées
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour acheter des produits sur notre Site Web.
Vous ne pouvez commander sur notre Site Web que si vous êtes un consommateur, non un revendeur.
Vous garantissez que l’information que vous fournissez à Equ’Idées lors de la demande ou de la commande est précise et complète.
2.4 CONCLUSION DE VOTRE CONTRAT
2.4.1 Formation d’un contrat lié aux Produits standard
Toute l’information présente sur le Site Web n’est qu’indicative. Cela signifie que l’information ne constitue ni une offre ni un contrat obligatoire. Vous acceptez que votre commande constitue une offre de vente des produits listés dans votre commande.
Equ’Idées se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande au préalable ou de la refuser sans en indiquer le motif et ce sans responsabilité. Votre commande sera réputée refusée si Equ’Idées ne la confirme pas dans un délai de dix jours ouvrables.
Toutes vos commandes sont soumises à l'approbation de Equ’Idées. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre commande :
a Si des produits présentés sur le Site Web ne sont pas disponibles ;
b Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
c Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit ;
d Si des produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste tel qu’un prix affiché erroné ou une description incorrecte.
Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et les informations de livraison, sauf si votre commande concerne des Produits personnalisés comme indiqué dans le point 2.4.2 ci-dessous. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits standard entre vous et Equ’Idées ne pourront se conclure sans que et jusqu’à ce que :
i soit, vous receviez un e-mail de la part de Equ’Idées confirmant l’expédition des Produits standard depuis notre entrepôt,
ii soit, vous ayez reçu une confirmation de la part du transporteur vous informant que vous pouvez procéder au retrait des Produits standard si vous avez choisi l’option de retrait des Produits standard dans une boutique Equ’Idées ou un point de retrait du transporteur, ou que le transporteur a entreposé les Produits standard dans un point de retrait,
2.4.2 Formation d’un contrat lié aux Produits personnalisés
Une fois votre commande de Produits passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits personnalisés entre vous et Equ’Idées seront complètes lorsque vous recevrez le message de confirmation de commande de la part de Equ’Idées.
2.5 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent la propriété de Equ’Idées jusqu’à ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d'obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.
2.6 QUALITÉ ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Il est possible que des technologies d’acquisition d'image et d’affichage différentes, ou d'autres raisons techniques, entraînent de petites différences de coloris ou autres au regard des produits. Equ’Idées ne peut être tenu responsable des modifications et des différences précitées.
Equ’Idées attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. Equ’Idées ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.
2.7 ANNULATION DE COMMANDE
Étant donné que nous traitons votre commande dès réception de celle-ci, il est impossible de l'annuler.
2.8 PRIX
Les prix indiqués s'entendent TVA comprise. Les prix sont exprimés en euros (EUR). Equ’Idées se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix et de Produits préalablement à votre commande.
Equ’Idées se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.
Equ’Idées facture des frais de livraison. Ces frais de livraison varient selon les Produits et types d’envoi. Le cas échéant, Equ’Idées facturera ces frais séparément. Ils seront alors indiqués et ajoutés au montant total de la commande.
2.9 MODES DE PAIEMENT
Les réglements peuvent s’effectuer par carte bancaire, chèque ou virement à l’ordre de Equ’Idées.
2.10 FACTURATION
Quand nous établissons ou mettons à disposition une facture, ou sommes tenus par la législation de le faire, Equ’Idées se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et vous acceptez cette forme de facturation.
2.11 Particularités relatives aux Produits personnalisés
Pour personnaliser vos produits, vous pouvez ajouter votre propre texte. Veuillez respecter les règles de décence, nous nous réservons le droit de refuser les termes inconvenants et les noms de marques. Veuillez également noter que certains caractères d’écriture ne sont pas réalisables par notre système.
Nous vous prions de ne pas utiliser, télécharger, soumettre, copier ou rendre public tous noms, mots ou expressions qui :
1 évoquent ou contiennent le nom d’un produit, d’un service, d’une entreprise, d’une organisation ou d’un événement qui ne vous appartient pas ;
2 évoquent ou contiennent le nom ou le surnom d’une personne célèbre (vivante ou décédée) ;
3 portent atteinte ou pourraient porter atteinte à des marques commerciales tierces ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ;
4 constituent une menace ou une incitation à la violence ou revêtent un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou illégal de quelque façon que ce soit.
Equ’Idées se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou expression (ou combinaison de ces éléments) entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou qu'elle juge inacceptable. Cela entraînera alors l'annulation de votre commande.
Veuillez noter que pour toute commande de Produits personnalisés, vous :
a déclarez et certifiez qu'aucun nom, mot ou expression que vous utilisez, téléchargez, soumettez, copiez ou rendez public dans le cadre de la fabrication de votre Produit personnalisé n’entre dans aucune des catégories précitées ; Equ’Idées
b acceptez d'indemniser et de continuer d'indemniser Equ’Idées et ses sociétés filiales pour tous les frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par Equ’Idées ou ses sociétés filiales en raison de l'utilisation d'un nom, d'un mot ou d'une expression que vous avez utilisé, téléchargé, soumis, copié ou rendu public (ou encore qui apparaît sur votre Produit personnalisé) ;
c accordez à Equ’Idées as et à ses sociétés filiales le droit mondial non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement sous-licenciable de disposer, reproduire, divulguer ou modifier les noms, mots ou expressions soumis lors de votre commande.
Dans la mesure où la commande concerne des produits fabriqués ou modifiés selon les exigences du client, donc des Produits personnalisés, aucun délai de réflexion et aucun droit de rétractation, de résiliation ou de restitution ne peut alors être accordé (Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.).
2.12 LIVRAISON
Equ’Idées effectuera la livraison à l’adresse que vous aurez indiquée. Equ’Idées ne peut effectuer une livraison qu'à une adresse privée ou de bureau.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. Sont donc exclus les jours fériés de votre pays ou français. Veuillez par conséquent considérer comme jour chômé tout jour férié national, régional ou local de votre pays de résidence ou français. Veuillez noter que les jours fériés peuvent varier selon les pays et d’une année sur l’autre. Nous vous conseillons de consulter les jours fériés pouvoir estimer correctement les délais de livraison.
Dans le cas peu probable d’un retard concernant une réalisation express, Equ’Idées s’engage dans la limite de sa responsabilité à vous rembourser intégralement le coût de la réalisation express.
Veuillez noter que les délais concernant les Produits personnalisés sont différents. En moyenne, le délai approximatif est de 4 à 6 semaines
Equ’Idées se réserve le droit d’effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables, afin que vous obteniez le plus rapidement possible les produits commandés. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé pour de telles livraisons en plusieurs fois. Cependant, si vous avez demandé à ce que Equ’Idées effectue les livraisons en plusieurs fois, Equ’Idées se réserve le droit de vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque livraison séparée constituera un contrat de vente distinct. En cas de retard de livraison par Equ’Idées d'une partie d'une commande ou en cas d'erreur au regard d'une commande séparée, aucun droit d'annulation d'une autre commande séparée ne vous sera accordé.
Dans le cas peu probable où Equ’Idées constate, après la conclusion du contrat de vente, que les produits commandés ne peuvent plus être livrés et qu’elle n’en est pas responsable, Equ’Idées sera alors en droit de résilier le contrat de vente. Equ’Idées vous en informera bien entendu immédiatement et vous remboursera tous les paiements déjà effectués.
2.13 DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans les quatorze (14) jours sans indiquer de motif.
Le période de rétractation est limitée à quatorze (14) jours à compter de la date où vous, ou un tiers nommé par vous, sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession des biens ou (dans le cas d’un contrat regroupant plusieurs biens que vous avez commandés en une seule commande et qui sont expédiés séparément) ou de la date de réception du dernier colis ou (dans le cas d’un contrat pour la livraison d’un article composé de plusieurs livraisons ou produits partiels) la dernière livraison partielle ou le dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer en nous faisant parvenir une déclaration claire (un courrier postal, un fax ou un e-mail par ex.) mentionnant votre décision de résilier le contrat.
Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez nous notifier de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.
Conséquences du droit de rétraction
Si vous résiliez ce contrat, nous rembourserons tous les paiements déjà effectués, sauf les frais de livraison,immédiatement et au plus tard dans un délais de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle la notification de rétractation nous est parvenue. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, sauf accord commun concernant un mode différent ; vous ne serez facturé d’aucuns frais pour un tel remboursement sous aucune circonstance. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés, ou jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve que vous nous avez retourné les produits, si cette date est antérieure.
Vous devez retourner les produits immédiatement, et en aucun cas plus tard que quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre souhait de résilier ce contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant que le délai maximum de quatorze (14) jours n’expire.
Vous n’aurez à payer pour toute dépréciation des produits que si cette dépréciation résulte d’une manipulation non conforme de votre part en déterminant la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Exceptions à votre droit de rétractation
Vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour les contrats concernant :
(a) une livraison de produits conçus pour répondre à vos propres spécifications ou qui sont spécifiquement adaptés à vos besoins personnels ; et/ou
(b) une livraison de produits qui ne sont pas éligibles à un retour pour des raisons sanitaire ou d'hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison.
(c) tout produit personnalisé pour vous
(d) tout produit pré-commandé et fabriqué à votre attention
(e) tout produit en solde, en promotion ou sur lequel une réduction ou opération spéciale est appliquée
- Fin des conditions du droit de rétractation –
2.15 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS STANDARD
Pour retourner un Produit standard, veuillez contacter notre service client pour instructions.
2.16 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Comme expliqué précédemment, les Produits personnalisés sont créés spécialement pour vous, de ce fait, nous n'acceptons les retours qu’en cas de défaut de fabrication. Si votre produit est défectueux, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance des instructions de retour via le formulaire de contact.
2.17 POLITIQUE D’ÉCHANGE
Equ’Idées ne procède pas à des échanges de produits. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devrez retourner votre commande pour obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande. Il est uniquement possible d’obtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour en question est effectué conformément à notre Politique de retour.
2.18 PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX
Pour Equ’Idées, la qualité est essentielle. Nous testons minutieusement tous nos produits dans des conditions réelles pour nous assurer qu’ils sont capables de résister aux utilisations pour lesquelles ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos produits soient endommagés ou défectueux. Veuillez également noter que Equ’Idées a l’obligation légale de s’assurer que les produits sont conformes au contrat de vente ou ne comportent pas des défauts cachés.
Les produits retournés sont inspectés par le Département Assurance Qualité Equ’Idées et remboursés si les dommages sont dus à un défaut de fabrication ou à une non-conformité avec les spécifications de fabrication.
Si les problèmes n’ont pas été causés par la qualité des matériaux ou le processus d’assemblage, le produit original vous sera renvoyé. Nous ne remboursons pas les produits :
▪ obtenus par un autre biais que notre Site Web
▪ endommagés suite à une utilisation abusive ou à une négligence (exposition à des produits chimiques, à des substances corrosives, à une flamme nue, à une température élevée, à un objet coupant, etc.)
▪ endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à des utilisations autres que celles prévues
Veuillez noter que la durée de vie des produits Equ’Idées dépend de la personne qui utilise le produit, des conditions d’utilisation et de la manière dont l’utilisateur use les produits en général. Les produits Equ’Idées endommagés suite à une usure normale ou qui ont dépassé la durée de vie prévue ne sont pas remplacés.
L’équipe du Service clients se tient à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques.
3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Veuillez lire ces Conditions générales (Conditions générales d’utilisation du Site Web) attentivement avant d’utiliser ce Site Web et tout contenu Equ’Idées sur des sites de médias sociaux, y compris et sans limitation Facebook et Instagram (conjointement dénommés : le Site Web). Ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ s’appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations du Site Web, ainsi qu’aux contenus (comme définis ci-dessous), informations, recommandations, produits et services qui vous sont offerts sur le ou par le biais du Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous vous engagez à respecter l’ensemble de ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’ en plus de toute autre législation ou réglementation s’appliquant au Site Web et à l’Internet. Si vous n’acceptez pas ces ‘Conditions générales d’utilisation du Site Web’, merci de bien vouloir quitter le Site Web.
3.1 CONTENU DU SITE WEB
Tous les contenus présentés ou affichés sur le Site Web, notamment mais pas exclusivement, les logos, icones, marques commerciales, textes, graphiques, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et logiciels (Contenus) appartiennent à Equ’Idées. Tous les éléments du Site Web, notamment mais pas exclusivement, la conception générale et les contenus, peuvent être protégés par des droits d’auteur, des droits moraux, des droits relatifs aux bases de données, des droits de marque et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite accordée dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web ou d’un autre accord conclu avec Equ’Idées, aucune partie ou aucun élément du Site Web ou de son Contenu ne peut être copié ou communiqué par un quelconque moyen. Le Site Web, son contenu et tous les droits qui y sont attachés resteront la propriété exclusive d’Equ’Idées, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licence, sauf disposition contraire expresse. Tous ces droits sont réservés.
3.2 DROIT D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES
Le droit d’auteur sur tous les contenus appartient et demeure la propriété d’Equ’Idée. Sauf disposition différente consignée dans des documents spécifiques sur le Site Web, vous êtes autorisé à voir, imprimer et télécharger le Contenu se trouvant sur le Site Web, mais uniquement à titre informatif, à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier les éléments et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner sous licence, transférer, vendre un quelconque Contenu ou en créer un Contenu dérivé. Vous ne pouvez pas réutiliser un quelconque Contenu sans l’autorisation préalable de Equ’Idées. Dans le cadre de ces Conditions générales d’utilisation du Site Web, l’utilisation de ce Contenu sur un autre Site Web ou en réseau local est interdite. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit d’auteur, marque commerciale ou autre mention appartenant à Equ’Idées du contenu disponible sur le site.
Les marques commerciales, marques de services, logos et dénominations commerciales qui figurent sur les produits Equ’Idées, leurs emballages et/ou sur le Site Web, enregistrés ou non (les marques commerciales) restent la propriété exclusive d’Equ’Idées et sont protégés par la législation et les traités applicables en matière de marque commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, envoyer à un serveur, poster, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales de quelque façon que ce soit, y compris dans les annonces ou la publicité se rapportant à la distribution d’éléments sur le site, sans l’autorisation écrite préalable de Equ’Idées. L’utilisation des marques commerciales sur un autre Site Web ou dans un réseau local, par exemple la sauvegarde ou la reproduction (partielle) du site sur un Site Web externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le Site Web et tout autre Site Web, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de Equ’Idées.
3.3 DÉCHARGE DE GARANTIE
Le Site Web et ses contenus sont fournis gratuitement et “en l’état”, sans aucune garantie quelconque. Les informations figurant sur le Site Web ont seulement un caractère informatif général et ne constituent en aucun cas un conseil.
Equ’Idées ne déclare ou ne garantit pas que les informations et/ou fonctions du Site Web sont exactes, complètes ou à jour, ou que le Site Web ou le serveur qui rend disponible le Site Web ne contient pas de virus ou d’autres contenus malfaisants. En outre, Equ’Idées ne peut pas être tenu responsable des infrastructures informatiques particulières ni de la connectivité. Par conséquent, Equ’Idées ne peut pas déclarer ni garantir que le Site Web fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur. Equ’Idées n’émet aucune garantie ou déclaration en ce qui concerne l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web en termes d’exactitude, de justesse, d’adéquation, d’utilité, de ponctualité ou encore de fiabilité, dans chaque cas dans la plus large mesure permise par la législation applicable.
3.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le Site Web à vos risques. Ni Equ’Idées ni ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents ou tout tiers participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou par l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web, ou par l’exécution des produits ou qui découlent de ces conditions ou sont en rapport avec elles, même si Equ’Idées a été averti de la possibilité de tels dommages.
3.5 LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Pour votre confort et pour améliorer votre utilisation du Site Web, des liens vers des sites web détenus et contrôlés par des tiers peuvent être disponibles épisodiquement. Ces liens vous mènent hors du cadre des services et du Site Web de Equ’Idées et échappent au contrôle de Equ’Idées. Cela comprend les liens vers des sites de partenaires qui peuvent utiliser les marques commerciales dans le cadre d’un accord d’alliance de marques. Les sites auxquels vous pouvez ainsi accéder ont leurs propres conditions ainsi que leur propre politique de confidentialité. Equ’Idées n’est pas et ne peut être tenu pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites et vous y accédez entièrement à vos risques.
Veuillez noter que ces autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, recueillir des données ou demander des informations à caractère personnel, et il vous est donc conseillé de consulter les conditions d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
3.6 UTILISATION ABUSIVE DU SITE
Il vous est interdit d’utiliser le Site Web pour poster ou transmettre des Contenus générés par un utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui sont menaçants, faux, mensongers, subversifs, diffamatoires, indiscrets, obscènes, pornographiques, abusifs, discriminatoires, illégaux ou susceptibles de constituer ou d’encourager des actes considérés comme une infraction criminelle, de violer les droits d’une quelconque partie, ou susceptibles d’engager la responsabilité civile ou de violer une quelconque loi. Equ’Idées peut vous interdire d’accéder au Site Web à tout moment, comme bon lui semble, notamment si Equ’Idées estime que votre utilisation du Site Web est en contradiction avec ces Conditions générales d’utilisation du Site Web et/ou avec la législation applicable.
Il vous est aussi interdit d’utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.
3.7 CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
Les opinions, remarques, commentaires, illustrations, images, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres éléments qui sont placés sur le Site Web ou transmis par le biais du Site Web par vous-même ou par d’autres utilisateurs du Site Web (Contenus générés par les utilisateurs) seront considérés comme non confidentiels et ne faisant pas l'objet de droits de propriété. Par conséquent, Equ’Idées aura le droit non exclusif, d’utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers gratuitement tout Contenu généré par un utilisateur à quelle que fin que ce soit, sur tout support et dans le monde entier (octroi de licence). Vous admettez et acceptez que Equ’Idées joue uniquement un rôle d’intermédiaire pour la distribution des Contenus générés par un utilisateur, sans être responsable, envers vous ou envers les tiers, du contenu ou de l’exactitude du Contenu généré par un utilisateur.Equ’Idées ne contrôlera pas en permanence le Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez ou n’assurera pas un rôle de modérateur à l’égard des utilisateurs, et ne sera en aucun cas tenu de le faire. Sans limitation de ce qui précède, vous admettez et acceptez que les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou inclus dans les Contenus générés par un utilisateur ne reflètent pas nécessairement les opinions de Equ’Idées. Vous utilisez les Contenus générés par un utilisateur entièrement à vos risques. Vous déclarez et garantissez que les Contenus générés par l’utilisateur que vous avez postés ou transmis proviennent de vous et ne sont pas des plagiats de création de tiers ou qu’ils ne violent pas des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité et ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants. En outre, vous déclarez et certifiez que vous avez le droit d’octroyer la licence comme stipulé dans le présent paragraphe. Vous acceptez d’indemniser et de garantir Equ’Idées et ses sociétés filiales contre tous frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par Equ’Idées et ses sociétés filiales relatifs à tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis ou de votre utilisation du Site Web.
Equ’Idées se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou partie) tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis que Equ’Idées considère contraie à ces Conditions générales d’utilisation du Site Web (y compris les éléments qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité), ou que Equ’Idées juge inacceptable pour toute autre raison.
Vous acceptez d’avertir rapidement Equ’Idées par écrit (voir Comment nous contacter ci-dessous pour connaître nos coordonnées) si un Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. Vous acceptez de communiquer à Equ’Idées des informations suffisantes pour lui permettre d’examiner si le Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales d’utilisation du Site Web. Equ’Idées accepte de consentir des efforts de bonne foi pour traiter cette réclamation et de prendre les mesures qui lui semblent appropriées. Cependant, Equ’Idées ne garantit pas et ne déclare pas qu’elle bloquera ou supprimera (en tout ou partie) un tel Contenu généré par l’utilisateur ou autre contenu.
4. DIVERS
4.1 Comment nous contacter ?
Pour toute question ou commentaire au sujet du Site Web ou des Conditions générales Equ’Idées, ou dans l’hypothèse où vous souhaiteriez formuler une réclamation, n’hésitez pas à contacter notre Service clientsvia notre formulaire de contact.
4.2 PRIORITÉS
En cas de contradiction entre les Conditions générales Equ’Idées et tout contenu présent dans les autres sections du Site Web ou liens, les Conditions générales Equ’Idées contenues dans ce document prévalent.
4.3 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES EQU’IDÉES
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions générales à tout moment.
L’utilisation de ce Site Web ainsi que tout accord d’achat exécuté entre vous et nous, sera soumis à la version des Conditions générales Equ’Idées en vigueur au moment où vous passez commande par le biais de ce Site Web ou le jour où vous naviguez sur ce Site Web.
Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions générales Equ’Idées pour en connaître les éventuelles modifications. La version est indiquée avec la dernière date de modification comme stipulé au bas de cette page.
4.4 PROTECTION DES DONNÉES
Equ’Idées respecte pleinement la vie privée des individus qui accèdent au Site Web et l’utilisent.
En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous puissions recueillir, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles.
4.5 RUPTURE
Chaque disposition de ces Conditions générales Equ’Idées sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition s’avère nulle ou autrement inapplicable, cette disposition pourra être séparée des autres dispositions de ces Conditions générales et n’en affectera pas les effets.
4.6 SOUS-TRAITANCE ET ATTRIBUTION
Equ’Idées se réserve le droit de sous-traiter, transférer, attribuer ou donner en novation tout ou partie de nos droits et obligations soumis aux Conditions générales Equ’Idées dans la mesure où vos droits conférés par les Conditions générales Equ’Idées ne sont pas affectés. Il ne vous est pas permis de sous-traiter, d’attribuer ou de transférer aucun de vos droits et obligations soumis aux Conditions générales Equ’Idées sans notre consentement écrit.
4.7 ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Equ’Idées ne pourra être tenu responsable pour tout retard d'exécution ou manquement à nos obligations selon ces Conditions générales Equ’Idées si le délai ou le manquement est dû à une cause extérieure à la volonté de Equ’Idées.
4.8 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions générales Equ’Idées sont régies par la législation française.
La législation Française s’applique au contrat de vente, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Vous et Equ’Idées vous soumettez par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux français.